Roolio

05 Cgu

v1.0 En vigueur le 26 mai 2026

Conditions Générales d'Utilisation — Passager

PROJET D'AVOCAT — Rédaction préparatoire à valider par avocat suisse. À accepter à l'inscription dans l'application passager.

Datanov Conseils Sàrl est un éditeur de logiciel domicilié à Genève. L'application Roolio est un outil de mise en relation passive entre passagers et chauffeurs de taxi indépendants. Roolio n'est pas opérateur de transport, n'attribue pas de course, ne fixe pas de prix et n'est partie à aucun contrat de transport. Le chauffeur et le passager sont seuls responsables de leur relation et de la course qui s'ensuit éventuellement.

1. Identification de l'Éditeur

L'application Roolio (« Application » ou « Plateforme ») est éditée et exploitée par :

Datanov Conseils Sàrl Rue de Cornavin 11, 1201 Genève, Suisse IDE : CHE-103.972.503 — RC Genève Représentée par Othman Bensalem, associé gérant

Site Roolio : https://roolio.ch Site institutionnel : https://datanov-conseil.com Contact général : contact@datanov-conseil.com Protection des données : privacy@roolio.ch Signalement / abus : abuse@roolio.ch

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'usage de l'Application par le Passager — toute personne physique majeure souhaitant signaler à un chauffeur de taxi sa demande de prise en charge, ou bénéficier des fonctionnalités de fidélisation et de mise en relation prévues par la Plateforme.

L'usage de l'Application est gratuit pour le Passager.

3. Nature du service — Disclaimer fondamental

3.1 — Roolio est un éditeur de logiciel. L'Éditeur met à disposition un logiciel de mise en relation passive entre Passagers et Chauffeurs de taxi indépendants. Le Passager peut signaler sa demande de prise en charge ; les Chauffeurs à proximité reçoivent ce signal et décident librement d'y répondre.

3.2 — Ce que Roolio n'est pas. L'Éditeur n'est ni transporteur, ni opérateur de transport, ni centrale d'appel, ni centrale de réservation, ni diffuseur de courses, ni intermédiaire commercial. L'Éditeur ne dispatche pas, ne fixe pas les tarifs, ne sélectionne pas le Chauffeur qui répondra à un signal, et ne perçoit aucun montant sur les Courses.

3.3 — Séparation des relations contractuelles. Toute Course effectivement réalisée à l'issue d'une mise en relation est un contrat distinct conclu directement entre le Chauffeur et le Passager, auquel l'Éditeur n'est pas partie et dont il ne saurait être tenu responsable.

3.4 — Disclaimer. Le Chauffeur demeure seul responsable de la Course vis-à-vis du Passager. Le Passager demeure seul responsable vis-à-vis du Chauffeur. L'Éditeur décline toute responsabilité métier liée à la prestation de transport.

4. Acceptation

L'usage de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la Politique de protection des données passager (annexe 06). Une copie des CGU et de la politique est mise à disposition du Passager dans l'Application avant validation de son inscription.

5. Inscription

5.1 — Création de compte. Le Passager crée son compte en renseignant les informations suivantes, véridiques et à jour :

5.2 — Majorité. L'usage de l'Application est réservé aux personnes majeures au sens du droit suisse (18 ans révolus). Le Passager déclare et garantit remplir cette condition. Les mineurs accompagnés d'un majeur peuvent voyager dans un véhicule réservé via la Plateforme par leur accompagnateur majeur ; l'usage direct par un mineur est interdit.

5.3 — Confidentialité des identifiants. Le Passager est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée accomplie par lui.

6. Fonctionnalités

L'Application permet notamment :

Aucune de ces fonctionnalités ne garantit la prise en charge effective du Passager : la décision de répondre appartient librement au Chauffeur.

7. Tarif et paiement de la Course

7.1 — Course non incluse dans le service Roolio. L'Application ne traite pas le paiement de la Course. Le tarif est fixé exclusivement par le Chauffeur, dans le respect de la législation cantonale applicable (notamment le tarif taxi régulé à Genève). Le paiement est réglé directement au Chauffeur par tout moyen accepté par lui (cash, carte, TWINT, etc.).

7.2 — Aucun engagement de prix. L'Éditeur ne garantit aucun prix indicatif. Toute estimation affichée dans l'Application l'est à titre purement informatif et n'engage pas le Chauffeur.

8. Géolocalisation

8.1 — Finalité. La géolocalisation du Passager est nécessaire au fonctionnement de l'Application pour permettre la mise en relation avec des Chauffeurs à proximité.

8.2 — Activation. La géolocalisation est activée uniquement lorsque le Passager utilise activement les fonctionnalités de la Plateforme. Elle peut être désactivée à tout moment, étant entendu que la désactivation rend l'usage de la Plateforme inopérant.

8.3 — Conservation. Voir Politique de protection des données passager (annexe 06).

9. Numéro relais et communications

Lorsque le Passager et le Chauffeur sont mis en relation téléphoniquement, l'appel transite par un numéro relais anonymisé. Ni le numéro du Passager, ni celui du Chauffeur ne sont divulgués à l'autre Partie. Les appels ne sont pas enregistrés, sauf disposition légale impérative.

10. Comportements interdits

Le Passager s'engage à utiliser l'Application avec respect, courtoisie et loyauté. Sont notamment interdits :

  1. tout comportement raciste, sexiste, homophobe, xénophobe, discriminatoire, violent, harcelant ou injurieux envers un Chauffeur, un autre utilisateur ou l'équipe Roolio ;
  2. toute fraude (faux signaux, usurpation d'identité, défaut de paiement délibéré) ;
  3. tout détournement de l'Application à des fins illicites ;
  4. toute publication, sur les réseaux sociaux ou ailleurs, de données personnelles de Chauffeurs (nom, photo, plaque, etc.) sans leur consentement ;
  5. tout dommage volontaire au véhicule ou agression du Chauffeur.

Tout manquement entraîne, selon sa gravité, un avertissement, une suspension ou une résiliation immédiate du compte, dans les conditions de la Charte de modération (annexe 09).

11. Responsabilité de l'Éditeur

11.1 — Obligation de moyens. L'Éditeur s'engage à fournir l'Application avec une obligation de moyens raisonnable. Il ne garantit pas la disponibilité ininterrompue de l'Application ni l'existence d'un Chauffeur disponible à proximité.

11.2 — Exclusion de responsabilité métier. L'Éditeur n'est pas responsable :

  1. d'aucun dommage, préjudice, retard, perte, vol, accident, blessure, fraude, comportement ou litige survenant entre le Passager et un Chauffeur, ou entre l'un d'eux et un tiers, avant, pendant ou après une Course ;
  2. de la qualité, sécurité, légalité, tarif de la Course ;
  3. du respect par le Chauffeur de ses obligations professionnelles et légales.

11.3 — Plafond. La responsabilité de l'Éditeur, sous réserve des dispositions impératives du droit suisse (notamment art. 100 CO), est plafonnée, pour quelque cause que ce soit, à 100 CHF (cent francs suisses) par sinistre, l'usage de l'Application étant gratuit pour le Passager.

11.4 — Force majeure. L'Éditeur n'est pas responsable des inexécutions résultant d'un cas de force majeure (décisions des autorités, pandémies, défaillances réseau, etc.).

12. Recommandations de sécurité au Passager

Sans préjudice de la responsabilité du Chauffeur, l'Éditeur recommande au Passager de :

13. Suspension et résiliation

13.1 — Suspension pour motif grave. L'Éditeur peut suspendre ou résilier immédiatement, sans préavis ni indemnité, le compte du Passager en cas de :

13.2 — Résiliation par le Passager. Le Passager peut résilier son compte à tout moment depuis l'Application ou par courriel à contact@datanov-conseil.com. La résiliation est effective dans un délai de 7 jours. La suppression définitive des données s'effectue conformément à la Politique de protection des données passager (annexe 06).

14. Données personnelles

Le traitement des données du Passager est régi par la Politique de protection des données passager (annexe 06). Le Passager dispose des droits prévus par la nLPD et le RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité). Contact : privacy@roolio.ch.

15. Propriété intellectuelle

L'ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur l'Application, la marque Roolio, ses contenus et bases de données appartient à Datanov Conseils Sàrl. Aucun droit n'est concédé au Passager au-delà du droit d'usage personnel de l'Application.

16. Évolution des CGU

Les présentes CGU peuvent évoluer. Toute modification substantielle est notifiée au Passager trente (30) jours avant son entrée en vigueur par courriel et par notification in-app. Le Passager peut résilier son compte sans frais durant ce préavis. L'utilisation continue de l'Application au-delà de l'entrée en vigueur vaut acceptation tacite des nouvelles CGU, sous réserve des dispositions impératives du droit suisse de la consommation.

17. Médiation, droit applicable, for

17.1 — Médiation amiable. Préalablement à toute action judiciaire, le Passager et l'Éditeur s'engagent à tenter une médiation amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du différend à contact@datanov-conseil.com.

17.2 — Médiation consommateur. Le Passager consommateur peut également saisir la Fédération romande des consommateurs (FRC) ou toute autre association de consommateurs reconnue.

17.3 — Droit applicable et for. Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Les tribunaux du canton de Genève sont seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives du droit suisse de la consommation qui pourraient ouvrir un for de protection au domicile du Passager consommateur.

18. Langue de référence

Les présentes CGU sont rédigées en français, langue de référence. Les traductions allemande et anglaise sont opposables au Passager qui les a expressément choisies lors de son inscription. En cas de divergence d'interprétation, la version française prévaut.

19. Contact

Ce document en d'autres langues

Français Deutsch English

© 2026 Datanov Conseils Sàrl — Roolio