Politique de protection des données — Passager

PROJET D'AVOCAT — Rédaction préparatoire à valider par avocat suisse spécialisé en protection des données. Annexe 06 des CGU passager (05-cgu).

Datanov Conseils Sàrl est un éditeur de logiciel domicilié à Genève. La présente politique encadre exclusivement le traitement des données personnelles du Passager dans le cadre de son usage de l'application Roolio.

1. Responsable du traitement

Datanov Conseils Sàrl Rue de Cornavin 11, 1201 Genève, Suisse IDE : CHE-103.972.503 Contact protection des données : privacy@roolio.ch

2. Données traitées

2.1 — Données d'identification et de contact

• Prénom (le nom complet n'est pas exigé)
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone mobile (vérifié par OTP)
• Photo de profil (facultative)

2.2 — Données de connexion et techniques

• Identifiants de connexion (courriel, hash du mot de passe / code OTP)
• Adresse IP, identifiants de session, identifiant d'appareil
• Modèle de téléphone, version OS, version de l'Application
• Journaux d'événements (login, déconnexion, actions clés)

2.3 — Données de géolocalisation

• Position GPS du terminal, uniquement lorsque le Passager utilise activement la Plateforme
• Adresses de favoris (domicile, travail) renseignées librement et conservées localement sur le terminal lorsque cela est techniquement possible

2.4 — Données d'usage

• Signaux émis, scans de QR / Chapeau effectués
• Mises en relation réalisées, Chauffeurs favoris ajoutés
• Statistiques d'usage agrégées

2.5 — Données de communication

• Métadonnées d'appels téléphoniques relayés (horodatage, durée, parties), sans contenu audio
• Échanges avec le support contact@datanov-conseil.com

2.6 — Données contractuelles

• Versions des CGU et de la politique acceptées, dates et hash SHA-256
• Événements (création, suspension, résiliation)

L'usage de l'Application étant gratuit pour le Passager, aucune donnée bancaire n'est collectée par Roolio.

3. Finalités du traitement

| Finalité | Base légale | Durée de conservation | |---|---|---| | Création et gestion du compte Passager | Exécution du contrat (CGU) | Durée du compte + 1 an | | Fonctionnement de la mise en relation (géolocalisation, signaux) | Exécution du contrat | Sessions actives — purge automatique des positions individualisées à 30 jours | | Sécurité, prévention des fraudes, lutte contre les abus | Intérêt légitime | 24 mois max | | Communications transactionnelles (confirmations, alertes) | Exécution du contrat | Durée du compte | | Communications commerciales et information produit | Consentement (opt-in séparé) | Jusqu'à retrait du consentement | | Statistiques agrégées et anonymisées | Intérêt légitime | Indéterminée (anonyme) | | Réponse aux réquisitions des autorités | Obligation légale | Selon obligation applicable |

4. Destinataires des données

4.1 — En interne

• Collaborateurs de Datanov Conseils Sàrl habilités, soumis à confidentialité

4.2 — Sous-traitants

• Hetzner Online GmbH (Gunzenhausen, Allemagne) — hébergement principal (datacenters UE, RGPD/nLPD)
• Contabo GmbH (Munich, Allemagne) — hébergement secondaire (UE uniquement)
• Twilio Inc. ou prestataire équivalent — relais d'appels téléphoniques anonymisés
• Apple Push Notification Service (Apple Distribution International, Irlande) — notifications iOS
• Firebase Cloud Messaging (Google Ireland Ltd) — notifications Android
• Skribble AG (Zurich, Suisse) — signature électronique (le cas échéant)
• Sentry ou équivalent — gestion des erreurs techniques (en cours d'évaluation)

Chaque sous-traitant est lié par un accord de sous-traitance (DPA) conforme à la nLPD et au RGPD.

4.3 — Aux Chauffeurs

Les Chauffeurs ne reçoivent qu'un strict minimum d'informations sur le Passager :

• prénom et photo de profil (si renseignée) ;
• position géographique approximative au moment du signal ;
• destination approximative si le Passager choisit de la communiquer ;
• numéro relais anonymisé pour les appels.

Le numéro de téléphone personnel et le nom complet du Passager ne sont jamais transmis aux Chauffeurs.

4.4 — Tiers

• Autorités publiques suisses ou européennes, sur réquisition légale dûment fondée

4.5 — Transferts hors Suisse / UE

Aucune donnée personnelle du Passager n'est transférée hors de Suisse ou de l'Union européenne / EEE.

5. Hébergement et sécurité

Cf. articles 6.1 et 6.2 de la Politique de protection des données chauffeur — les mêmes mesures techniques et organisationnelles s'appliquent.

6. Notification de violation

En cas de violation entraînant un risque élevé pour les droits et libertés du Passager, l'Éditeur notifie le PFPDT dans les 72 heures (nLPD art. 24) et le Passager sans délai injustifié lorsque le risque le justifie (RGPD art. 34).

7. Durées de conservation détaillées

• Géolocalisation individualisée : 30 jours, puis agrégation / pseudonymisation
• Journaux techniques : 12 mois
• Données de compte : durée du compte + 1 an après résiliation, puis suppression ou anonymisation
• Métadonnées d'appels relayés : 12 mois
• Journal d'événements (CGU, consentements) : durée du compte + 5 ans

8. Droits du Passager

Conformément à la nLPD et au RGPD, le Passager dispose des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification, d'effacement de ses données
• Droit à la limitation et à l'opposition au traitement
• Droit à la portabilité des données (RGPD art. 20)
• Droit de retrait du consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement
• Droit de réclamation auprès :
  • du PFPDT (Suisse) — https://www.edoeb.admin.ch
  • de l'autorité de protection des données de l'État membre de résidence (UE/EEE)

Exercice des droits

• Email : privacy@roolio.ch
• Courrier : Datanov Conseils Sàrl, Rue de Cornavin 11, 1201 Genève, Suisse

L'Éditeur répond dans un délai maximal de trente (30) jours, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.

9. Cookies et traceurs

L'Application mobile utilise uniquement des identifiants techniques strictement nécessaires (session, sécurité). Le site https://roolio.ch peut utiliser des cookies techniques et, le cas échéant, de mesure d'audience anonymisée, avec consentement préalable du Passager via bandeau dédié conforme à la directive ePrivacy.

Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers à des fins de marketing comportemental n'est utilisé.

10. Prise de décision automatisée et profilage

L'Éditeur ne procède à aucune prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques significatifs à l'égard du Passager. Toute décision de suspension fondée sur des signaux automatisés fait l'objet d'une revue humaine.

11. Mineurs

L'Application est réservée aux personnes majeures (18 ans). L'Éditeur ne collecte pas sciemment de données de personnes mineures. Si une telle collecte était constatée, les données seraient immédiatement supprimées sur simple notification à privacy@roolio.ch.

12. Évolution de la politique

Toute modification substantielle est notifiée au Passager trente (30) jours avant son entrée en vigueur, avec droit de résiliation du compte sans frais durant le préavis.

13. Langue de référence

La présente politique est rédigée en français, langue de référence. Les traductions allemande et anglaise sont opposables au Passager qui les a expressément choisies. En cas de divergence d'interprétation, la version française prévaut.

14. Contact protection des données

• Email dédié : privacy@roolio.ch
• Courrier : Datanov Conseils Sàrl, Rue de Cornavin 11, 1201 Genève, Suisse
• Autorité de contrôle suisse : PFPDT, Feldeggweg 1, 3003 Berne — https://www.edoeb.admin.ch